Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
03 01
Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles :
03 01 01
- déchets d'écorce et de liège ;
03 01 04 (+)
- sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses ;
03 01 05
- sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 ;
03 01 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
03 02
Déchets des produits de protection du bois :
03 02 01 (+)
- composés organiques non halogénés de protection du bois ;
03 02 02 (+)
- composés organochlorés de protection du bois ;
03 02 03 (+)
- composés organométalliques de protection du bois ;
03 02 04 (+)
- composés inorganiques de protection du bois ;
03 02 05 (+)
- autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses ;
03 02 99
- produits de protection du bois non spécifiés ailleurs.
03 03
Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier :
03 03 01
- déchets d'écorce et de bois ;
03 03 02
- boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) ;
03 03 05
- boues de désencrage provenant du recyclage du papier ;
03 03 07
- refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton ;
03 03 08
- déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage ;
03 03 09
- boues carbonatées ;
03 03 10
- refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique ;
03 03 11
- boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 ;
03 03 99
- déchets non spécifiés ailleurs.