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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)


Les projets de programme d'actions et de travaux proposés par le comité de bassin en application des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 14-3 de la loi susvisée du 16 décembre 1964 sont soumis pour avis à ce dernier avant leur mise en oeuvre.