Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.