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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies)


Les gouverneurs peuvent prendre en conseil des arrêtés à l'effet d'exiger que tout ou partie des officiers embarqués éventuellement, en plus de ceux que prévoient les articles 9 et 10, soient de nationalité française, sujets français ou protégés français.