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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies)


Des décrets rendus dans les mêmes formes déterminent, s'il y a lieu, pour les cas non réglés par loi du 3 juillet 1861, les zones de navigation réservées au pavillon français.