Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 RELATIF AUX EVENEMENTS DE MER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 RELATIF AUX EVENEMENTS DE MER)
Lorsqu'il a décidé les sacrifices et les dépenses qui doivent être faits, le capitaine porte sur le journal de bord, dès qu'il en a les moyens, les date, heure et lieu de l'événement, les motifs qui ont déterminé sa décision et les mesures qu'il a ordonnées.
Au premier port où le navire aborde, le capitaine est tenu dans les vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits ainsi consignés sur le journal de bord.