Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
- utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve naturelle ;
- utilisés par les services publics ;
- utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
- utilisés à des fins professionnelles dans l'exercice des activités mentionnées à l'article 8.
L'accès aux parcelles section ZK n° 4 et section ZM n° 71 est toutefois autorisé au public dans les limites fixées par décision du préfet après avis du comité consultatif.