Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))
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