Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "Réserve naturelle, marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée) dite réserve naturelle Michel Brosselin", les parcelles suivantes :
Commune de Saint-Denis-du-Payré
Section ZM, lieudit Le Marais communal du Bas, n°s 72, 41 et 34 pour partie (jusqu'à la limite de la parcelle n° 35) ;
Section ZM, lieudit Le Tirouet, n° 71 ;
Section B5, lieudit Le Marais communal, n°s 1886 et 1887 ;
Section ZK, lieudit Le Marais communal du Haut, n°s 2, 3, 4 et 5 ;
Section ZL, lieudit Le Marais communal du Badaud, n° 1,
soit une superficie totale de 206 hectares 43 ares 85 centiares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus sont délimitées sur les plans cadastraux au 1/2 000, pièces annexées au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée.