Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1980 fixant les dispositions relatives aux laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1980 fixant les dispositions relatives aux laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiques)
Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire et service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.