Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
Le Conseil national des déchets arrête son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national des déchets au sein de ce conseil.