Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.