Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
La durée des mandats des membres du Conseil national des déchets est de trois ans.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.
Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.