Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets)
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.