Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles)
Les dénominations qui sont employées pour la vente des produits textiles sont réservées aux fibres textiles décrites en annexe I.