Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes)
Le président, les membres titulaires et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée maximale de cinq ans.