Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service)
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application du présent décret.