Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-146 du 12 février 2001 modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)
a modifié les dispositions suivantes