Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs)
Le comité interministériel s'appuie sur un conseil d'orientation chargé de lui donner des avis et de lui faire des propositions en matière de prévention des risques naturels.
Le conseil d'orientation peut proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux.