Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs)
Le comité interministériel se réunit au moins une fois par an. Le délégué aux risques majeurs assure le secrétariat permanent du comité interministériel.