Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE CONSTITUEES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PAR LA LOI 58-275 DU 19-03-1958)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE CONSTITUEES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PAR LA LOI 58-275 DU 19-03-1958)
Les recettes du budget de l'école comprennent :
Les subventions de l'Etat ou des collectivités ;
Les versements et contributions des élèves ;
Le produit des travaux de formation, de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;
Les dons et legs ;
Le produit des aliénations, des immobilisations ;
Les revenus de biens meubles et immeubles ;
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.