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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE CONSTITUEES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PAR LA LOI 58-275 DU 19-03-1958)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE CONSTITUEES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PAR LA LOI 58-275 DU 19-03-1958)


Les écoles nationales de la marine marchande, constituées en établissements publics nationaux par la loi du 19 mars 1958, sont administrées conformément aux dispositions du présent décret.