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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2000
au
16/10/2007
(Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2000
au
16/10/2007
(Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.