Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.