Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 3. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.