Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)
Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.