Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)
Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité national sont ordonnancées par le ministère chargé de l'environnement qui assure également le secrétariat du comité national.