Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)
Il est créé un comité permanent qui comprend :
- un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;
- les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;
- le représentant de chacun des comités locaux ;
- un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;
- un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;
- un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.
Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.