Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets)
1. Indicateurs relatifs à la collecte des déchets :
Territoire desservi (dans le seul cas d'un établissement public de coopération intercommunale).
Collecte des déchets provenant des ménages :
- nombre d'habitants desservis en porte à porte et, le cas échéant, à des points de regroupement (nombre de tels points) ;
- fréquence de collecte (variations sur le territoire concerné ; variations saisonnières, le cas échéant ; fréquence de collecte pour les terrains de camping et caravanage s'ils existent) ;
- nombre et localisation des déchetteries, si elles existent, et types de déchets qui peuvent y être déposés ;
- collectes séparatives proposées : types de déchets concernés et modalités ;
- types de collectes des déchets encombrants et paramètres afférents (nombre de lieux de dépôt et/ou fréquences de ramassage).
Collecte des déchets ne provenant pas des ménages pris en charge par le service :
- récapitulatif des tonnages enlevés au cours de l'exercice considéré ;
- rappel des tonnages de déchets enlevés, au cours du précédent exercice, par ces différentes collectes ;
- évolution prévisible de l'organisation de la collecte.
2. Traitement :
Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés conjointement :
- localisation des unités de traitement ;
- nature des traitements et des valorisations réalisées (centre de tri, par exemple) ;
- capacité de ces unités et tonnage traité dans l'année.
Mesures prises dans l'année pour prévenir ou pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations d'élimination des déchets.
II. - Les indicateurs financiers
Modalités d'exploitation du service d'élimination (régie, délégation, etc.) en distinguant, si besoin est, les différentes collectes et les différents traitements.
Montant annuel global des dépenses du service et modalités de financement.
Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat.
Ces indicateurs peuvent, éventuellement, être complétés par les indicateurs suivants :
- coût global, ramené à la tonne de déchets enlevés, du service d'élimination des encombrants (collecte et traitement ou stockage) ;
- modalités d'établissement de la redevance spéciale d'élimination des déchets assimilés si cette redevance a été instaurée ;
- produits des droits d'accès aux centres de traitement et stockage dont la collectivité est maître d'ouvrage pour les déchets assimilés apportés directement par les entreprises elles-mêmes ou par des collectivités clientes ;
- montant détaillé des aides reçues d'organismes agréés au titre du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 relatif aux déchets résultant de l'abandon des emballages ou mandatés par des organismes agréés (investissements, soutien à la tonne triée, soutien aux tonnes de matériaux valorisés, soutien à l'information des usagers) ;
- montant détaillé des recettes perçues au titre de la valorisation (valorisation matière hors organismes agréés, valorisation énergétique).