I-A. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche

Puissance thermique installée
(en mégawatts)

-

Inférieure à 2000 Mwth

1

Supérieure ou égale à 2000 Mwth et inférieure à 3000 Mwth

2

Supérieure ou égale à 3000 Mwth et inférieure à 4000 Mwth

3

Supérieure ou égale à 4000 Mwth

4

I-B. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

Puissance thermique installée (en mégawatts)

-

Inférieure à 1000 MWth

1

Supérieure ou égale à 1000 MWth et inférieure à 2000 MWth

2

II. - Autres réacteurs nucléaires

Puissance thermique installée (en mégawatts)

-

Inférieure à 100 Mwth

1

Supérieure ou égale à 100 MWth et inférieure à 150 MWth

2

Supérieure ou égale à 150 MWth

3

III-A. - Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

Capacité annuelle de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

-

Inférieure à 10 millions d'unités de travail de séparation

2

Supérieure ou égale à 10 millions d'unités de travail de séparation

3

III-B. - Usines de fabrication de combustibles nucléaires

Capacité annuelle de fabrication

-

Inférieure à 1000 tonnes

1

Supérieure ou égale à 1000 tonnes et inférieure à 5000 tonnes

2

Supérieure ou égale à 5000 tonnes

3

IV. - Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

Capacité annuelle de traitement

-

Inférieure à 250 tonnes

1

Supérieure ou égale à 250 tonnes et inférieure à 1000 tonnes

2

Supérieure ou égale à 1000 tonnes

3

V-A. - Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ou de traitement de déchets solides radioactifs

Capacité annuelle de traitement exprimée en mètres cubes pour les effluents liquides et en tonnes pour les déchets solides

-

Inférieure à 10000 tonnes.

Inférieure à 10000 mètres cubes

1

Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 50000 tonnes.

Supérieure ou égale à 10000 mètres cubes et inférieure à 50000 mètres cubes

2

Supérieure ou égale à 50000 tonnes et inférieure à 100000 tonnes.

Supérieure ou égale à 50000 mètres cubes et inférieure à 100000 mètres cubes

3

Supérieure ou égale à 100000 tonnes.

Supérieure ou égale à 100000 mètres cubes

4

V-B. - Usines de conversion en hexafluorure d'uranium

Par installation nucléaire de base

1

V-C. - Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives

Par installation nucléaire de base

2

VI. - Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives

a) Installation passée en phase de surveillance.

Par installation nucléaire de base

1

b) Autre installation de stockage.

Capacité de stockage.

-

Inférieure à 1000000 de mètres cubes

1

Supérieure ou égale à 1000000 de mètres cubes et inférieure à 1500000 mètres cubes

2

Supérieure ou égale à 1500000 mètres cubes

3

VII-A. - installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives

a) Ancien réacteur transformé en installation entreposant ses propres déchets.

Par installation nucléaire de base

4

b) Autre installation d'entreposage. Capacité d'entreposage exprimée en tonnes pour les substances solides et en mètres cubes pour les substances liquides

-

Inférieure à 10000 tonnes

Inférieure à 10000 mètres cubes

2

Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 25000 tonnes

Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 25000 tonnes

Supérieure ou égale à 10000 mètres cubes et inférieure à 25000 mètres cubes

3

Supérieure ou égale à 25000 tonnes

Supérieure ou égale à 25000 mètres cubes

4

VII-B. - Accélérateurs de particules et installations destinées à l'irradiation

Par installation nucléaire de base

1

VII-C. - Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives

Par installation nucléaire de base

2