Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à chacune des commissions existantes à l'expiration du mandat de son président.