Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural)
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.