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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2000.