Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2000.