Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées)
Le décret n° 89-838 du 14 novembre 1989 portant application de l'article 7-1 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée et modifiant la nomenclature des installations classées est abrogé.