Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers)
Date de production du moteur : la date à laquelle le moteur subit avec succès le dernier contrôle après avoir quitté la chaîne de production. A ce stade, le moteur est prêt à être mis en stock.
Catégories A, B, C, D, E, F, G : catégories de moteurs définis en fonction de leur puissance et de la date d'application des valeurs limites d'émission.
Phase I : concerne les catégories A, B et C, les limites d'émission étant applicables dès la mise en vigueur du décret.
Phase II : concerne les catégories D, E, F, G avec les dates d'application suivantes pour les opérations de réception par type.
Catégorie D : dès la mise en vigueur du présent décret.
Catégorie E : 31 décembre 2000.
Catégorie F : 31 décembre 2001.
Catégorie G : 31 décembre 2002.
2. Prescriptions techniques pour les essais de réception
Phase I
Les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote, ainsi que les émissions de particules, ne doivent pas, pour la phase I, dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-dessous :
CATÉGORIE = A PUISSANCE nette (P)(kW): 130 P 560
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 5,0
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,3
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 9,2
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,54
CATÉGORIE = B PUISSANCE nette (P)(kW): 75 P 130
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 5,0
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,3
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 9,2
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,70
CATÉGORIE = C PUISSANCE nette (P)(kW): 37 P 75
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 6,5
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,3
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 9,2
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,85
Phase II
Les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote, ainsi que les émissions de particules, ne doivent pas, pour la phase II, dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-dessous :
CATÉGORIE = E PUISSANCE nette (P)(kW): 130 P 560
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 3,5
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,0
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 6,0
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,2
CATÉGORIE = F PUISSANCE nette (P)(kW): 75 P 130
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 5,0
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,0
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 6,0
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,3
CATÉGORIE = G PUISSANCE nette (P)(kW):37 P 75
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 5,0
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,3
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 7,0
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,4
CATÉGORIE = D PUISSANCE nette (P)(kW):18 P 37
MASSE de monoxyde de carbone (CO) (g/kWh): 5,5
MASSE d'hydrocarbures (HC) (g/kwh): 1,5
MASSE d'oxydes d'azote (NOx) (g/kWh): 8,0
MASSE de particules (PT) (g/kWh): 0,8
3. Mise sur le marché Aucune mise sur le marché de moteur ne peut e^tre effectuée:
- si les dispositions du 2 de la présente annexe III ne sont pas satisfaites , après la date de publication du présent décret pour moteurs des catégories A, B et C;
Si les dispositions du 2 de la présente annexe III ne sont pas satisfaites, après:
- le 31 décembre 2000 pour les moteurs de la catégorie D;
- le 31 décembre 2001 pour les moteurs de la catégorie E;
- le 31 décembre 2002 pour les moteurs de la catégorie F;
- le 31 décembre 2003 pour les moteurs de la catégorie G.
Toutefois, les moteurs dont la date de production est antérieure à ces dates et qui ont été réceptionnés en conformité avec les dispositions du présent décret peuvent e^tre mis sur le marché jusqu'au:
- le 31 décembre 2000 pour les moteurs de la catégorie A et B;
- le 31 décembre 2001 pour les moteurs de la catégorie C;
- le 31 décembre 2002 pour les moteurs de la catégorie D;
- le 31 décembre 2003 pour les moteurs de la catégorie E;
- le 31 décembre 2004 pour les moteurs de la catégorie F;
- le 31 décembre 2005 pour les moteurs de la catégorie G;