Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers)
Réception par type d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs : procédure destinée à constater et à certifier que les moteurs satisfont, en ce qui concerne leur niveau d'émission de gaz et particules polluants, aux prescriptions du présent décret et des textes pris pour son application.
Type de moteur : catégorie de moteurs identiques par leurs caractéristiques essentielles, parmi lesquelles doivent être décrits, en détail dans le dossier constructeur :
- le moteur : cycle, alésage, course, cylindres, régimes, systèmes de refroidissement ;
- les dispositifs antipollution additionnels ;
- l'alimentation en carburant ;
- la distribution.
Famille de moteurs : classification de moteurs définie par le constructeur, fondée sur des paramètres de base communs et des caractéristiques d'émission de gaz et particules polluants identiques par conception.
Les paramètres de base sont notamment :
- le cycle de combustion ;
- l'agent de refroidissement ;
- la cylindrée (dans une fourchette de 15 %) ;
- le mode d'aspiration de l'air ;
- le type de chambre de combustion ;
- les soupapes et lumières ;
- le système d'alimentation en carburant ;
- le traitement des gaz d'échappement.
Puissance du moteur : la puissance d'un moteur est la puissance en kW CEE recueillie au banc d'essais, en bout de vilebrequin ou de l'organe équivalent, mesurée conformément à la méthode de mesure précisée à l'annexe I, point 2-4, de la directive 97/68/CE susvisée.