Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-903 du 18 septembre 2000 relatif aux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-903 du 18 septembre 2000 relatif aux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires)
Les limites territoriales des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly sont celles figurant sur les plans annexés au présent décret (1).
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile, service des bases aériennes).