Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq mois à compter de leur entrée en vigueur.