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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de six mois à compter de leur entrée en vigueur [*modalités d' application*].