Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits)
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge du détenteur du produit.