Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-764 du 6 septembre 1999 modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-764 du 6 septembre 1999 modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964)
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 septembre 1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : tableau non reproduit.