Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime))
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime))
Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à l'exception de :
1° Ceux qui participent à des missions de police, de recherche et de sauvetage ;
2° Ceux qui sont utilisés pour la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 8 ;
3° Ceux utilisés, le cas échéant, pour les activités pastorales exercées conformément à l'article 11 du présent décret.