Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Le décret du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au premier et au sixième alinéa de l'article 7, les termes : " le directeur général " sont remplacés par les termes : " le président du conseil d'administration ".