Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
L'article 11 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé est abrogé.