Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-560 du 30 juin 1998 modifiant le décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-560 du 30 juin 1998 modifiant le décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 - art. 2 bis (Ab)
Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 - art. 3 (Ab)
Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 - art. 3 bis (Ab)
Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 - art. 4 (AbD)