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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault))

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault))


Le décret n° 75-1129 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Roque-Haute est abrogé.