Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin))
La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les régions Aquitaine et Limousin le 20 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Aquitaine et Limousin et des préfectures des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.