Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)
Les opérations de déconditionnement et de reconditionnement doivent être organisées de telle façon qu'elles ne constituent pas un risque de contamination des denrées alimentaires.
De plus, conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 2, ci-dessus, et sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires prescrites par les articles R. 112-9, R. 112-22, R. 112-23 et R. 112-24 du code de la consommation, un système doit être mis en place afin d'assurer la relation entre le produit reconditionné et le produit d'origine.