Articles

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane))

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane))


Les travaux publics ou privés qui modifient l'état ou l'aspect de la réserve naturelle sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural.

Les travaux d'entretien des chemins et canaux ainsi que des bâtiments peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion.