Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie))
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie) " les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :
Département de l'Isère
Commune de Chapareillan :
- section A : parcelles n°s 1552 pour partie, 1560 pour partie, 1561 pour partie, 1630 à 1633, 1637, 1639 pour partie ;
- section B : parcelles n°s 1 à 10 ;
- section C : parcelles n°s 1 pour partie, 2 pour partie, 69 pour partie, 70 pour partie ;
- section F : parcelles n°s 337 pour partie, 338 pour partie, 339, 340 pour partie, 520 pour partie, 521, 522 pour partie, 543 pour partie.
Commune de Saint-Bernard-du-Touvet :
- section A : parcelles n°s 1 à 12, 13 pour partie, 14 pour partie, 18 pour partie, 19 pour partie ;
- section B : parcelles n°s 1, 5, 6 ;
- section C : parcelles n°s 1 à 6.
Commune de Saint-Hilaire-du-Touvet :
- section A : parcelles n°s 1, 2, 3 pour partie, 4 pour partie, 169 à 171, 172 pour partie, 173 pour partie, 174 pour partie, 370, 371 ;
- section C : parcelles n°s 1, 2, 3 pour partie, 4, 5 pour partie, 8.
Commune de Sainte-Marie-du-Mont :
- section D : parcelles n°s 1 à 9, 10 pour partie, 11 pour partie, 12, 13, 14 pour partie, 15 pour partie, 16, 17, 18 pour partie, 19 pour partie, 20, 21, 22 pour partie, 206 à 211, 212 pour partie, 213 pour partie, 219 pour partie, 220 pour partie, 252 à 254, 255 pour partie, 256 pour partie, 259 pour partie, 260 pour partie, 359 pour partie, 360 pour partie, 400 pour partie ;
- section F : parcelles n°s 1 à 11, 17 pour partie, 18 pour partie, 407 pour partie, 408 pour partie, 781 pour partie.
Commune de Saint-Pancrasse :
- section A : parcelles n°s 6, 8, 9, 173, 174 pour partie ;
- section AB : parcelles n°s 1 à 4, 23.
Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse :
- section B : parcelles n°s 397 à 399, 400 p (pour partie), 401 p, 402 p, 403 p, 404 p, 405 p, 406 p, 407 p, 408 p, 409 p, 410 à 416, 417 p, 446 p, 450 p, 451 à 453.
Commune de Saint-Pierre-d'Entremont :
- section B : parcelles n°s 1719 p, 1721, 1724 à 1726, 1729, 1730, 1788 à 1822, 1825, 1826, 1829, 1830, 1837, 1838, 1841 à 1843, 1847, 1848, 1850, 1851 à 1869, 1871 à 1917, 2126 p, 2127, 3422 ;
- section C : parcelles n°s 1292 p, 1293 à 1295, 1296 p, 1298 p, 1299 p, 1300 p, 1301 p.
Département de la Savoie
- section F : parcelles n°s 197 p, 201 p à 203 p, 208 p, 209 p, 212 p à 214 p, 239, 240, 242 p, 245 p, 246 p, 248 p, 249 p, 252 p, 253 p, 256 p, 257 p, 260 p, 261 p, 264 p, 265 p, 328 p, 329 p, 330 p, 331, 332, 335, 336, 339, 340, 343, 344, 353 à 355, 356 p à 365 p, 366 à 382, 387, 388, 390 p, 391 p, 411 à 429, 430 p, 432 p, 433 p, 434 p, 435 p ;
- section H : parcelles n°s 740 p, 741 p, 742 p, 745 p, 746 p, 749 p, 778 p, 779 p, 780 p, 781 p, 782 à 798, 818 à 821, 824, 825, 828, 829, 832, 833, 836, 837, 840, 841, 844 à 846, 1378 p, 1379 p.
Commune de Saint-Pierre-d'Entremont :
- section B : parcelle n° 1582 ;
- section C : parcelles n°s 1 à 15, 37, 64, 88, 89, 90 p, 97 à 148, 197 à 248, 249 p, 250 p, 251 p, 252 p, 253 p, 254 p, 255 p, 256 p, 258 p à 264 p, 266 p à 269 p, 271 p à 288 p,
soit une superficie totale d'environ 4 450 hectares, dont 3 950 en Isère et 500 en Savoie.
Le périmètre de la réserve naturelle et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur la carte IGN au 1/50 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret, qui peuvent être consultés dans les préfectures de l'Isère et de la Savoie.